Conditions générales de vente
Mises à jour au 08/08/2026
A LIRE ATTENTIVEMENT AFIN D’EFFECTUER VOTRE RÉSERVATION
Entre :
La société SCI MALOU, société civile immobilière au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 16 RUE DU PUY DU LOUP 87270 CHAPTELAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 843 763 665, représentée par M. Ludovic GABROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à une réservation auprès de l’hôte.
Ci-après « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur dispose de biens immobiliers qu’il propose à la location courte durée. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionnés.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations qu’elles soient réalisées en ligne depuis le site internet, par téléphone ou par email.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réalisation et au suivi de la réservation du Client.
SCI MALOU précise que le service de réservation est exclusivement dédié aux clients majeurs. Toute réservation non conforme à cette limitation engagera la responsabilité du Client.
Le présent site fournit des informations sur la description et les tarifs des hébergements proposés par la SCI MALOU.
Article 2 – Application des conditions générales de vente – opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site lors de la réservation.
Avant de valider sa réservation, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. L’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions tarifaires intervient nécessairement lors de la réservation.
SCI MALOU peut modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site au moment de chaque nouvelle réservation.
Article 3 – Processus de réservation de l’hébergement
SCI MALOU propose au Client deux types de processus pour effectuer sa réservation :
- La réservation immédiate sur le site https://chalet-alouette.fr à travers un module de réservation dédié et sécurisé.
- La réservation directement par téléphone ou par email, selon les disponibilités du logement et l’accord du propriétaire.
Les réservations web sont à effectuer sur la page suivante : https://chalet-alouette.fr/reserver
Après avoir saisi les dates souhaitées, le nombre de personnes, effectué le choix du logement et fourni les coordonnées exactes, le Client peut visualiser le résumé de sa réservation et les prix correspondants.
Le montant total du séjour comprend :
- Le prix de l’hébergement
- La taxe de séjour
- Une option facultative de frais de ménage, selon le logement choisi
Le Client doit ensuite procéder au règlement de sa réservation, via deux processus au choix :
- Le règlement de la totalité du séjour
OU
- Le paiement d’un acompte de 40% à la réservation
Une empreinte bancaire est alors effectuée sur votre carte bancaire pour :
- Le paiement de la caution indiquée lors de la réservation
- Les 60% restants qui seront prélevés 1 mois avant le début du séjour. Si la réservation est effectuée moins d'un mois avant la date du séjour, la somme prélevée correspond alors au montant total du séjour.
Article 4 – Paiement
Le paiement et les empreintes bancaires sont réalisés par le système de paiement sécurisé Stripe.
La Société n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des clients qui sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) mis en place par la plateforme Stripe.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
La taxe de séjour est comprise dans le tarif du logement au moment de la réservation en ligne. Elle sera à régler sur place en cas de réservation par e-mail ou par téléphone.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les tarifs applicables sont ceux affichés pour les dates, le logement et les conditions tarifaires sélectionnés lors de la réservation.
La société SCI MALOU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les locations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la réservation.
Article 6 – Caution
Au moment du paiement de la réservation, une empreinte bancaire est réalisée sur la carte bancaire en guise de caution. Cette empreinte n’est pas prélevée et sert à garantir le bon paiement de la caution en cas de dommage.
Le montant de l’empreinte bancaire correspondant à la caution est identique pour tous les logements.
Ce montant de caution est fixé à 1000€.
L’empreinte bancaire correspondant au montant de la caution est levée dans un délai de sept (7) jours après règlement des prestations commandées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts, détériorations dans le logement et régularisation de taxe de séjour.
Article 7 – Modification ou annulation de la réservation
7.1 Modification
Nous acceptons toute modification de date dans la limite des disponibilités jusqu’à 14 jours avant votre séjour.
7.2 Annulation
En cas d’annulation, le Client doit notifier la Société par courrier, la date d’envoi du courrier faisant foi comme date d’annulation.
Nos conditions d’annulation sont les suivantes :
- Annulation plus de 60 jours avant le séjour : la Société retient 0% du montant total de la commande et restitue l’acompte réglé ou le montant total de la réservation par virement bancaire.
- Annulation entre 30 et 60 jours avant le séjour : la Société retient 50% du montant total de la réservation.
- Moins de 30 jours avant le séjour : la Société retient 100% du montant total de la réservation.
7.3 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 8 – Conditions du séjour
8.1 – Horaires d’arrivée et de départ
Les hébergements sont mis à la disposition du Client le jour de l’arrivée à partir de 17h00 et il devra être libéré à 10h00 le jour du départ.
Les consignes de départ sont les suivantes:
- défaire les lits et déposer le linge de lit et de toilette dans l’entrée
- défaire que les housses de couette et les draps-housse ainsi que les taies d'oreiller
- laisser les alèses sur les matelas
- faire toute la vaisselle et faire tourner le lave-vaisselle
- sortir les poubelles.
- repositionner la clé dans la keybox
- couper les sèches serviettes
MERCI
8.2 – Règlement intérieur
Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.
Les animaux de compagnie sont acceptés.
Les portes et fenêtres doivent être fermés à clé lorsque le Client quitte le logement.
Il est demandé de respecter le voisinage et ne pas observer de comportement dérangeant.
Article 9 – Réclamation – Service client
Le Client dispose de 48 heures après son arrivée pour signaler par écrit au contact principal du logement toute réclamation concernant le descriptif, la qualité, la propreté du logement. Passé ce délai, la Société ne prendra en compte aucune réclamation portant sur ces points.
Le Client peut cependant effectuer un retour sur son expérience après la réservation en contactant la société SCI MALOU par écrit.
ARTICLE 10 – Preuve, conservation et archivages des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SCI MALOU en France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 11 – Invalidité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 12 – Juridiction et loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le médiateur de la consommation ou devant les juridictions françaises compétentes.
Article 13 – Information contractuelle – Acceptation du client
Le fait pour une personne physique ou morale de réaliser une réservation sur le site internet https://chalet-alouette.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Article 14. Hébergeur du site
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des données figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la société SCI MALOU, identifiée ci-dessus. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ”CHALET ALOUETTE” ou son logo, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société SCI MALOU.
Article 16. Application des mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://chalet-alouette.fr/ les présentes mentions légales.
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